Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment consulter une convention collective ? : Nos fonctionnaires travailleront conformément à leur convention collective. L'application d'une convention collective est alors déterminée par le code APE de l'entreprise d'un secteur d'activité ou branche (Convention collective de branche). L’extra peut être appelé pour quelques heures, une journée complète ou plusieurs journées consécutives. Une convention collective est le fruit d’une négociation entre les employeurs et les salariés. On peut l'acheter en librairie. Particuliers / Emploi / Contrat de travail. Parfait ! devez Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Auprès de l'unité territoriale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) dont dépend l'entreprise. Nouvelle fenêtre. Voulez-vous participer à l'amélioration du site ? Convention collective sur Internet ou en librairie. La convention collective complète ou adapte les dispositions issues du Code du Travail en raison des spécificités de l’activité professionnelle donnée. En l'absence d'autres clauses prévues par une convention ou un accord, l'employeur doit effectuer les actions suivantes : Un avis indiquant l'existence de la convention et précisant où et dans quelles conditions elle peut être consultée doit être affiché sur le lieu de travail. Si le salarié connaît déjà sa convention collective, … Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Services en ligne et formulaires >Rechercher une convention collective. Saisissez ce qui vous vient immédiatement à l’esprit pour chercher une convention collective : Une activité (ex : boulangerie) Un mot-clé … service en ligne(http://www.ladocumentationfrancaise.fr/conventions-collectives?xtor=AL-666). العربية; 中文; English; Français; Русский; Español; Download the Word Document Comment trouver sa convention collective ? العربية; 中文; English; Français; Русский; Español; Download the Word Document Voici la liste des notices gratuites pour convention collective du commerce du mali. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Il existe plusieurs moyensde trouver sa convention collective. Particuliers / Emploi / Contrat de travail. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Essayez ultérieurement. La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du Une convention collective est consultable sur le lieu de travail, sur internet et dans les Direccte. Toggle navigation United Nations. Trouvez et consultez votre convention collective ici. Cette page dresse un éventail des situations possibles . Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur. : 17 could have been relied on to impose a collective agreement. Une association employeur doit-elle appliquer une convention collective ? Des erreurs sont présentes dans le formulaire. La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du Vous ne pourrez pas avoir accès aux Indiquer l’identifiant de la convention collective couvrant le plus grand nombre de salariés de l’établissement ou de l’entreprise. En cas d'oubli ou d'erreur, les conséquences sont les suivantes. Nous vous proposons des notices gratuites de toutes natures, n'hésitez pas à consulter d'autres … Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du … Si celle-ci n’est pas affichée sur un panneau, n’hésitez pas à vous tourner vers le service RH pour leur demander un exemplaire (papier ou numérique). Où trouver sa Convention Collective: ... Vous pouvez consulter gratuitement sur le site Légifrance les conventions collectives nationales étendues ainsi que les accords s’y rattachant, les salaires et les arrêtés d’extension, dans leur version en vigueur. d’inactivité. Les deux parties se mettent d’accord sur un certain nombre de règles qui s’appliqueront dans les entreprises relevant de son champ d’application. Où trouver sa Convention Collective: Le site de la documentation Française propose de commander en ligne les 278 conventions collectives publiées au Journal Officiel disponibles dans … Comment connaître ma convention collective? Si ce n’est pas le cas, il est possible pour le salarié de trouver le code NAF (nomenclature d’activité française), de son entreprise. C'est une obligation imposée par le Code du travail (article R3243-1). rechercheNouvelle fenêtre, Vérifié le 10 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. : 17 pour imposer une convention collective. Unité départementale de la Direccte Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre. Essayez ultérieurement. On peut l'acheter en librairie. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Une recherche experte et instantanée des articles d’une convention collective. La garantie d’une version à jour des textes issus des Journaux Officiels Il est possible de trouver le texte d’une convention collective nationale : en la téléchargeant gratuitement sur Légifrance, en achetant une version papier auprès de la Documentation française. Application 4 1 2020 MTEDS + Ajouter une réutilisation. Pour acheter une convention collective et ses mises à jour, un exemplaire papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre chez notre partenaire www.convention.fr: A ce jour, c’est l’éditeur qui possède l’offre de conventions collectives la plus complète avec plus de 400 référence dans leurs versions intégrales et à mises à jour. Notre site Internet vous propose de télécharger des millions de notices gratuitement. Accéder à la Le contrat d’extra est un contrat à durée déterminée (CDD) auquel les restaurateurs ont recours en cas de surcharge ponctuelle de travail. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Garantie à jour 2020 et de source officielle. Publié le : 10/08/2010 10 août août 2010. Définition convention collective dans le dictionnaire de définitions Reverso, synonymes, voir aussi 'de convention',conventionné',conventionner',conventionnel', expressions, conjugaison, exemples la-convention-collective.fr has a global rank of #1,656,115 which puts itself among the top 10 million most popular websites worldwide. Ces numéros font référence à l'activité principale de votre entreprise, vous les retrouvez en fonction du code APE / NAF de votre entreprise. recherche(https://www.legifrance.gouv.fr/liste/idcc?init=true), Accéder au La convention collective est un accord conclu entre un employeur (ou un groupement d'employeurs) et une (ou plusieurs) organisations syndicales représentatives des salariés. Vous serez alerté(e) par courriel à chaque mise à jour significative de la page Comment consulter une convention collective ?. Pour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public.fr, vous Quelle est la différence entre une Convention Collective et un accord collectif ? Vous trouverez ici les conventions collectives intégrales en téléchargement gratuit au format pdf. La convention collective applicable au salarié doit être mentionnée sur son bulletin de salaire. Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective). Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Vous avez noté 5 sur 5 : العربية; 中文; English; Français; Русский; Español; Download the Word Document Trouver une formation qui vous convient n'est pas toujours simple, les coûts et les financements sont difficiles à trouver voir impossibles à trouver. Généralement, une notice d’information est remise à la signature du contrat de travail pour expliquer où et comment trouver la convention collective. Toggle navigation United Nations. » sera mise à jour significativement. Il est possible d’y accéder via un site gouvernemental, qui va vous demander le numéro du texte que vous recherchez. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. La convention collective était donc impérative. Pour trouver un accord de branche ou une convention collective en vigueur, vous pouvez accéder directement à la recherche depuis un menu déroulant sur le site Légifrance. Il existe 3 types de convention collective : Multilingual translation from and into 20 languages. L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. A savoir : l'intitulé de la convention collective applicable dans l'entreprise doit être spécifié sur le bulletin de paie remis aux salariés. * Quel est le nom de votre association ? Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité. Source : www.eurojuris.fr Une convention collective permet de compléter le silence de la loi ou de rendre certaines de ses dispositions plus favorables aux salariés.La convention collective - Une convention collective peut compléter la loi. Toggle navigation United Nations. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation).   Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Toutes les conventions collectives ont consultables en ligne. Consultez, imprimez, conservez une copie de votre convention collective sous format pdf,… MaConvention.fr, c’est : Un accès 100% GRATUIT à toutes les conventions collectives. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Comment consulter une convention collective ? Pour en savoir plus et retrouver votre convention collective, rendez-vous sur la page dédiée ! Merci de réessayer ultérieurement. Le mode d'information des salariés (et des représentants du personnel) sur le droit conventionnel applicable dans l'entreprise est défini par convention de branche ou accord professionnel. Où se procurer la convention collective ? : A collective agreement was very much in order. Pour trouver la convention collective applicable pour mon entreprise à partir du code APE entreprise, la recherche peut se faire en cliquant sur ce lien . Pour effectuer une recherche, vous pouvez utiliser : l'intitulé de la convention collective applicable dans l'entreprise doit être spécifié sur le bulletin de paie remis aux salariés. Toutefois, l’extra qui travaille dans le même établissement pendant plu… Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : L’accord collectif quant à lui, ne porte que sur certainsthèmes particulierschoisis par les négociateurs (par exemple la formation professionnelle ou les salaires) Quell… Le Code du travail numérique est un service public en ligne et gratuit vous permettant d’obtenir des réponses personnalisées sur le droit de travail. * Quel est le nom de votre association ? LégiSocial propose la consultation gratuite de votre convention collective nationale mise à jour quotidiennement avec les textes officiels. L'employeur doit informer les salariés sur les dispositions conventionnelles applicables à l'entreprise.. Ainsi il doit permettre au salarié de consulter la convention collective applicable dans l'entreprise. Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. » sera mise à jour significativement. Avec son outil d’analyse exclusif, LégiSocial vous permet d’évaluer d’un coup d’oeil les modifications apportées entre deux versions d’une même convention.