Modalité de constitution d’une demande de naturalisation. Le formulaire de demande de logement social peut également être téléchargé et déposé auprès des organismes partenaires pour enregistrement, accompagné de votre pièce d’identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour). Nous avons lancé en production leur titre de voyage. Afin de faciliter la constitution de votre dossier et d'assurer son suivi jusqu'au jour de votre entretien d'assimilation, nous mettons à votre disposition un module dédié sur le site suivant : (cliquez sur lien correspondant à votre démarche). » Télécharger le formulaire de demande et la liste des pièces à fournir » Prendre rendez-vous Si la date de rendez-vous est postérieure à la date d’expiration du titre de séjour , aucune pénalité de retard ne sera appliquée dès lors que vous aurez pris rendez-vous avant l’expiration du titre. L'ensemble de la démarche est dématérialisée. Fonds de Solidarité Logement (FSL) : formulaire unique de demande de subvention Le formulaire unique de demande de subvention s’adresse à toutes les structures (collectivité publique, association loi 1901) d’action sociale qui souhaitent obtenir une aide du Conseil départemental des Ardennes dans le cadre du Fonds de Solidarité Logement. Modalités de dépôt des dossiers - arrondissement de Valenciennes, Vous souhaitez faire une demande de renouvellement de votre titre de séjour, NOUVEAU - EXPÉRIMENTATION : si vous êtes titulaire d'une carte de séjour, d'un VLS-TS ou d'un VLS (visa D) portant la mention « étudiant » ainsi que les titulaires d'un visa « mineur scolarisé », à partir du 17 septembre 2020 vous pouvez effectuer votre demande de renouvellement de titre « étudiant » par la télé-procédure accessible au lien suivant : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/. Demande d’arrêté de circulation pour cause de manifestations sportives ... Formulaire de recherche. - 0,13 Mb. - 0,14 Mb, > Demande de titre étranger entré en France avant 13 ans - format : PDF Pour faciliter votre changement de statut, nous vous recommandons de solliciter un titre de séjour "recherche d'emploi / création d'entreprise" si vous en remplissez les conditions, même si vous bénéficiez déjà d'une promesse d'embauche. - 0,14 Mb, > Demande de titre étranger né en France - format : PDF Tous droits réservés SIG/DILARépublique Française © 2011-2021, Organisation des services de l’État en M&L, ARS délégation 49 - Agence Régionale de Santé, Délégué départemental du Défenseur des droits, DDCS - Direction Départementale de la cohésion sociale, DDFiP - Direction départementale des finances publiques, DDPP - Direction départementale de la protection des populations, DDSP - Direction départementale de la sécurité publique, DDT - Direction Départementale des Territoires, DGDDI - Division territoriale des douanes et droits indirects d’Angers, DIR Ouest - Direction Interdépartementale des Routes Ouest, DMD - Délégation militaire départementale, DRAC - Direction Régionale des Affaires Culturelles des Pays de la Loire, DREAL - Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, DSDEN - Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale de Maine-et-Loire, GGD - Groupement de Gendarmerie Départemental, ONACVG - Office national des anciens combattants et victimes de guerre, SDIS - Service départemental d’incendie et de secours, UDAP - Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de Maine et Loire (UDAP), Agriculture, forêt et développement rural, Aménagement du territoire, construction et logement, Droits des femmes et Égalité entre les femmes et les hommes, Élections, citoyenneté et égalité des chances, Entreprises, économie, emploi, finances publiques, Prévention des risques naturels et technologiques, Sécurité et protection des personnes et des biens, Solidarité, hébergement et populations vulnérables, Transports, déplacements et sécurité routière, Rapports d’activité des services de l’État, Liste des pièces à télécharger pour la demande de titre de séjour, Demande de réactivation / communication du numéro NEPH (permis de conduire) / Modification, Services de l’Etat en région Pays de la Loire, Comment retrouver son numéro étranger sur son titre de séjour, Etranger bénéficiant d’une ordonnance de protection, Liens personnels et familiaux - Renouvellement, Recherche d’emploi étudiant-chercheur (nouveau), Salarié qualifié jeune entreprise innovante, Activité professionnelle étudiant-stagiaire pour algérien, Certificat de résidence de 10 ans pour algérien, Admission exceptionnelle au séjour L.313-14, AES - Liens personnels et familiaux L.313-11 7°, Carte de résident (10 ans) - Première demande, Voyage collectif étrangers mineurs hors UE. Documents à télécharger Le site de L'Etudiant vous propose des milliers d'offres de jobs étudiants à pourvoir très rapidement. Accueil > À votre service > Les services en ligne > Recrutement . Demande d’autorisation. J’appelle votre attention sur le nouveau dossier-type de demande de subvention à utiliser pour les demandes de subvention. modification d'état civil. plus bas les formulaires de demande de titre de séjour, les listes de pièces et attestations diverses à télécharger selon votre statut. - 0,14 Mb, > Demande de titre jeune au pair - format : PDF Pour que votre permis de chasser soit valable, vous devez le valider pour l'année en cours (du 1^er juillet 2020 au 30 juin 2021). INFORMATIONS : Bureau de l'accueil et de l'admission au séjour (Marseille) : accueil du public depuis le lundi 15 juin 2020 uniquement sur convocation de la préfecture.. Depuis le 2 janvier 2019, les timbres fiscaux dématérialisés sont disponibles via internet sur le site https://timbres.impots.gouv.fr ou chez les buralistes. Vos demandes de permis (hors échange de permis étranger et permis internationaux) doivent être effectuées uniquement sur internet sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ Connectez-vous sur le site suivant pour connaitre l'état d'avancement de votre dossier ou contactez le 3400. - Déposer une demande de renouvellement de carte de résident de 10 ans (attention : uniquement pour les usagers déjà titulaires d'une carte de résident de 10 ans) ; - Toute opération à la suite d'une demande expresse de l'administration (lorsque vous recevez une convocation vous indiquant de prendre rendez-vous sur ce formulaire). ... Formulaire de déclaration de perte (format pdf - … - 0,14 Mb, > Demande de titre stagiaire - format : PDF Attention, - Si vous sollicitez un titre de séjour "Etudiant", cliquez ici. - Si vous sollicitez un passeport talent, cliquez ici. Il vous revient de télécharger et d'imprimer les justificatifs (attestation de dépôt, attestation de décision) qui seront générés lors de l'instruction de votre dossier. Si vous avez une question sur un dossier ou un courrier déposé vous pouvez saisir votre demande sur ce formulaire . - une demande de titre de voyage, (formulaire à télécharger + notice) ; - une demande de renouvellement de la première attestation de demandeur d'asile, Pour toutes ces situations, il vous est demandé de faire parvenir les demandes par courrier uniquement à l’adresse postale suivante : Il est rappelé que les démarches d'établissement de ce document doivent être faites le plus en amont possible par rapport à la date de départ de France. Annonces et avis, informations légales, commissions... Publications de l'Etat en région : études, évaluations... Programme « Transparence sur la qualité et l’efficacité des services publics ». Il est commun pour les demandes au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). - 0,19 Mb, > Renouvellement parent d'enfant français - format : PDF A l’issue de la suspension du permis de conduire pour excès de vitesse, la restitution des droits à conduire est subordonnée à un examen médical de l’aptitude à la conduite, pratiqué exclusivement auprès d’un médecin de ville agréé (voir liste ci-dessous si vous êtes domiciliés dans l’Isère. demande d'autorisation de chasse au sanglier à l'approche ou à l'affût du 1er juin au 14 août 2020 > formulaire_tir_ete_sanglier_2020 - format : PDF - 0,17 Mb autorisation de battue au sanglier du 1er juillet au 14 août 2020, hors réserve ACCA - 0,17 Mb, 2 – Envoyer votre dossier par courrier recommandé à l’adresse de la sous-préfecture ou déposez-le dans la boite aux lettres située au 15 rue Capron à Valenciennes, Attention : votre demande doit se faire dans les deux mois précédant l’expiration de votre titre de séjour, > Renouvellement CR 10 ans - format : PDF - 0,13 Mb, > Demande de titre saisonnier - format : PDF - 0,16 Mb, > Demande de titre citoyen de l'UE - format : PDF - 0,14 Mb, > Demande de titre entrepreneur et profession libérale - format : PDF - 0,16 Mb, > Demande de titre étranger malade - format : PDF - 0,16 Mb, > Renouvellement salarié - format : PDF Documents à présenter obligatoirement lors de l’examen médical pour permettre aux médecins de vous recevoir et de se prononcer sur votre aptitude à la conduite : le formulaire "permis de conduire avis médical" cerfa 14880x02 à télécharger, à compléter au stylo … - L'Etudiant Les formulaires et notice à télécharger. Une réponse vous sera transmise dans les 5 jours ouvrés. Vous souhaitez faire une demande de renouvellement de votre titre de séjour. Mise à jour le 20/10/2020 . modification-d-adresse - 0,14 Mb, > Demande de titre membre de famille d'un citoyen de l'UE - format : PDF - 0,14 Mb, > Demande de titre visiteur - format : PDF Vous êtes à la recherche d'un job étudiant, d'un job d'été, d'un job le soir après les cours ou le week-end pour financer vos études ? L'aide personnalisée au logement (APL) est une aide financière destinée à réduire le montant de votre loyer (ou de votre redevance si vous résidez en foyer). Dès que vous aurez rassemblé l'ensemble des documents demandés pour constituer votre dossier de demande de naturalisation par décret, vous pourrez prendre rendez-vous en ligne sur ce même site afin de déposer votre dossier. - 0,15 Mb, > Demande de titre étranger confié à l'ASE - format : PDF Demande de renouvellement de titre de séjour, Agriculture, forêt et développement rural, Aménagement du territoire, construction, logement, Citoyenneté, libertés publiques et égalité hommes-femmes, Entreprises, économie, emploi, travail, finances publiques, Environnement, risques naturels et technologiques, Solidarité, hébergement, logement et politique de la ville, Transports, déplacements et sécurité routière, Aménagement, urbanisme, habitat et construction, Entreprises, économie, emploi, travail et finances publiques, Prévention des risques naturels, technologiques et miniers, Solidarité, hébergement, logement, politique de la ville et rénovation urbaine, Transports, Éducation routière et déplacements, COVID-19 : Point sur la situation dans le Nord, L'actualité de la politique de la ville dans le Nord, Etat d'avenir en Hauts-de-France, la revue des services et opérateurs de l'Etat dans votre région. Recrutement. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. Vous serez averti par mail des suites données à votre dossier. - 0,20 Mb, > Renouvellement liens personnels et familiaux - format : PDF ... insertion et logement----Emploi Insertion-----Bureau Actions d'insertion Le jour de rendez-vous, vous devez apporter votre formulaire de demande renseigné et la totalité des documents requis. - 0,16 Mb, > Renouvellement travailleur temporaire, détaché - format : PDF Concours administratifs, examens professionnels, recrutement... Titres et documents de séjour des étrangers, Première demande ou renouvellement de passeport talent, chercheur ou scientifique, Réfugié, apatride ou bénéficiaire de la protection subsidiaire, Modification ou duplicata du titre de séjour, Première demande et renouvellement du document de circulation pour étrangers mineurs (DCEM), Autres formulaires à joindre à votre demande (en cas de besoin).

Le Régime De Vichy Et La Collaboration, Impôts Gouv Fr 2020 Formulaire 2042 Rici, Stm32 Bluetooth Stack, Impôts Gouv Fr 2020 Formulaire 2042 Rici, Salaire Pompier Professionnel Lieutenant, Comment Mesurer Une Fréquence, Formulaire 2042 C, Maison Blanche Et Capitole, Jean-pascal Lacoste L'agitateur, Certificat D'homologation Du Vélo à Assistance électrique, Jean-pascal Lacoste L'agitateur, Clef Fort Boyard,