On peut l'acheter en librairie. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Quelle est la différence entre une Convention Collective et un accord collectif ? Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. : Our employees will operate in accordance with the collective agreement. Voulez-vous participer à l'amélioration du site ? * Quel est le nom de votre association ? Vous serez alerté(e) par courriel à chaque mise à jour significative de la page Comment consulter une convention collective ?. Particuliers / Emploi / Contrat de travail. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Comment consulter une convention collective ? On peut l'acheter en librairie. : A collective agreement was very much in order. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment consulter une convention collective ? Pour trouver un accord de branche ou une convention collective en vigueur, vous pouvez accéder directement à la recherche depuis un menu déroulant sur le site Légifrance. La convention collective est un accord conclu entre un employeur (ou un groupement d'employeurs) et une (ou plusieurs) organisations syndicales représentatives des salariés. Toutefois, l’extra qui travaille dans le même établissement pendant plu… Il vous suffira de rentrer le nom de votre convention ou mieux son numéro … LégiSocial propose la consultation gratuite de votre convention collective nationale mise à jour quotidiennement avec les textes officiels. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Convention collective auprès de l’inspection du travail. Source : www.eurojuris.fr Pour savoir quelle convention collective vous est applicable, le meilleur moyen est de regarder sur votre fiche de paie. Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du … La convention collective était donc impérative.   Source : www.eurojuris.fr Pour savoir quelle convention collective vous est applicable, le meilleur moyen est de regarder sur votre fiche de paie. Comment consulter une convention collective ? Si le salarié connaît déjà sa convention collective, … Une convention collective est le fruit d’une négociation entre les employeurs et les salariés. * Quel est le nom de votre association ? » sera mise à jour significativement. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. contenu de la page. (https://www.legifrance.gouv.fr/liste/idcc?init=true), (http://www.ladocumentationfrancaise.fr/conventions-collectives?xtor=AL-666). Ces numéros font référence à l'activité principale de votre entreprise, vous les retrouvez en fonction du code APE / NAF de votre entreprise. votre espace personnel. Le Code du travail numérique est un service public en ligne et gratuit vous permettant d’obtenir des réponses personnalisées sur le droit de travail. La convention collective applicable dépend de l'activité principale réellement exercée par l'entreprise. Trouver une formation qui vous convient n'est pas toujours simple, les coûts et les financements sont difficiles à trouver voir impossibles à trouver. Garantie à jour 2020 et de source officielle. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Comment consulter une convention collective ? service en ligne(http://www.ladocumentationfrancaise.fr/conventions-collectives?xtor=AL-666). Javascript est désactivé dans votre navigateur. Merci de réessayer ultérieurement. Trouver ma convention collective Mot-clés décrivant votre activité . Voici la liste des notices gratuites pour convention collective du commerce du mali. site. Pour effectuer une recherche, vous pouvez utiliser : Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Où trouver sa Convention Collective: Le site de la documentation Française propose de commander en ligne les 278 conventions collectives publiées au Journal Officiel disponibles dans … L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. La convention collective complète ou adapte les dispositions issues du Code du Travail en raison des spécificités de l’activité professionnelle donnée. Essayez ultérieurement. Dicotravail : l’information en droit du travail et convention collective pour les salariés العربية; 中文; English; Français; Русский; Español; Download the Word Document العربية; 中文; English; Français; Русский; Español; Download the Word Document Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Conditions de travail dans le secteur privé, Direction de l'information légale et administrative, Donner au salarié une notice d'information sur les textes conventionnels au moment de l'embauche, Tenir à la disposition des salariés sur le lieu de travail un exemplaire à jour du texte de la convention collective, Mettre un exemplaire à jour de ce texte sur l'intranet (s'il existe dans l'entreprise). Vous ne pourrez pas avoir accès aux devez On peut l'acheter en librairie. API 1 0 2020 MTEDS Code du travail numérique. C'est une obligation imposée par le Code du travail (article R3243-1). Trouvez et consultez votre convention collective ici. It reaches roughly 8,640 users and delivers about 19,050 pageviews each month. Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) Vigueur - … Votre abonnement a bien été pris en compte. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période Sur le bulletin de paie, l’intitulé de la convention peut apparaître. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Vous trouverez ici les conventions collectives intégrales en téléchargement gratuit au format pdf. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Définition convention collective dans le dictionnaire de définitions Reverso, synonymes, voir aussi 'de convention',conventionné',conventionner',conventionnel', expressions, conjugaison, exemples Ce code est une information publique, le salarié doit donc pouvoir le retro… fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Les salaires minima des conventions collectives font l’objet de mises à jour régulières. Acquitter sa promesse d’une entreprise et ce cas, vous souhaitez trouver la différence entre et options. En l'absence d'autres clauses prévues par une convention ou un accord, l'employeur doit effectuer les actions suivantes : Un avis indiquant l'existence de la convention et précisant où et dans quelles conditions elle peut être consultée doit être affiché sur le lieu de travail. Pour en savoir plus et retrouver votre convention collective, rendez-vous sur la page dédiée ! être connecté(e) à L'employeur doit informer les salariés sur les dispositions conventionnelles applicables à l'entreprise.. Ainsi il doit permettre au salarié de consulter la convention collective applicable dans l'entreprise. d’inactivité. Accueil particuliers >Travail >Conditions de travail dans le secteur privé >Comment consulter une convention collective ? Paiement par chèque ou carte bancaire. Voulez-vous participer à l'amélioration du site ? L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. Vérifié le 10 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre, Accéder à la La convention collective a vocation à traiter del'ensemble des relations de travail entre employeurs et salariés (conditions d'emploi, formation professionnelle, conditions de travail, garanties sociales des salariés) pour toutes les catégories professionnelles intéressées. Convention Collective Convention-collective-fr.com vous permet de rechercher une convention collective par mot clé, par numéro, par code APE ou NAF, de trouver les mises à jour des conventions et d'accéder à d'autres ressources comme la liste des obligations employeur, le Code du Travail, etc. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Beaucoup. Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Il est possible de trouver le texte d’une convention collective nationale : en la téléchargeant gratuitement sur Légifrance, en achetant une version papier auprès de la Documentation française. Notre site Internet vous propose de télécharger des millions de notices gratuitement. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Voir le niveau de satisfaction pour tout le Particuliers / Emploi / Contrat de travail. Comment connaître ma convention collective? Une recherche experte et instantanée des articles d’une convention collective. Convention collective sur Internet ou en librairie. » sera mise à jour significativement. Pour trouver la convention collective applicable pour mon entreprise à partir du code APE entreprise, la recherche peut se faire en cliquant sur ce lien . Essayez ultérieurement. Parfait ! Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre recherche(https://www.legifrance.gouv.fr/liste/idcc?init=true), Accéder au Comment connaître ma convention collective? Indiquer l’identifiant de la convention collective couvrant le plus grand nombre de salariés de l’établissement ou de l’entreprise. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. L'obligation de l'employeur et votre droit d'accès à la convention collective applicable Selon le code du travail, l'employeur doit afficher l 'avis sur l'existence de la convention collective applicable dans son entreprise sur le lieu de travail (Article R. 2262-3). Une convention collective est consultable sur le lieu de travail, sur internet et dans les Direccte. La garantie d’une version à jour des textes issus des Journaux Officiels Elle complete la législation du travail par des dispositions propres à un champ d'application donné. rechercheNouvelle fenêtre, Vérifié le 10 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). contenu de la page. Auprès de l'unité territoriale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) dont dépend l'entreprise. l'intitulé de la convention collective applicable dans l'entreprise doit être spécifié sur le bulletin de paie remis aux salariés. la-convention-collective.fr rank has decreased -33% over the last 3 months. Son outil exclusif permet de consulter gratuitement votre convention collective en un seul coup d'œil et de connaitre vos obligations collective à partir des moteurs de recherche : par code APE/NAF par secteur d'activité, par mot-clé ou par numéro de brochure. MaConvention.fr vous permet de rechercher un accord ou une convention collective en vigueur, à partir d’une seule et unique cellule de recherche. La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du Multilingual translation from and into 20 languages. Cette page dresse un éventail des situations possibles . L’accord collectif quant à lui, ne porte que sur certainsthèmes particulierschoisis par les négociateurs (par exemple la formation professionnelle ou les salaires) Quell… Direction de l'information légale et administrative. Source : www.eurojuris.fr Une convention collective permet de compléter le silence de la loi ou de rendre certaines de ses dispositions plus favorables aux salariés.La convention collective - Une convention collective peut compléter la loi. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Services en ligne et formulaires >Rechercher une convention collective. : 17 could have been relied on to impose a collective agreement. Comment trouver sa convention collective ? Le mode d'information des salariés (et des représentants du personnel) sur le droit conventionnel applicable dans l'entreprise est défini par convention de branche ou accord professionnel. Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur. Toggle navigation United Nations. L'application d'une convention collective est alors déterminée par le code APE de l'entreprise d'un secteur d'activité ou branche (Convention collective de branche). Nouvelle fenêtre. Pour acheter une convention collective et ses mises à jour, un exemplaire papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre chez notre partenaire www.convention.fr: A ce jour, c’est l’éditeur qui possède l’offre de conventions collectives la plus complète avec plus de 400 référence dans leurs versions intégrales et à mises à jour. Garantie à jour 2020 et de source officielle. Si celle-ci n’est pas affichée sur un panneau, n’hésitez pas à vous tourner vers le service RH pour leur demander un exemplaire (papier ou numérique). Généralement, une notice d’information est remise à la signature du contrat de travail pour expliquer où et comment trouver la convention collective. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...). Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective). : 17 pour imposer une convention collective. Vous avez noté 5 sur 5 : Nous vous proposons des notices gratuites de toutes natures, n'hésitez pas à consulter d'autres … Toggle navigation United Nations. espace personnel. Une association employeur doit-elle appliquer une convention collective ? Auprès de l'employeur. Où se procurer la convention collective ? Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Publié le : 10/08/2010 10 août août 08 2010. : Nos fonctionnaires travailleront conformément à leur convention collective. Une erreur technique s'est produite. Une convention collective est consultable sur le lieu de travail, sur internet et dans les Direccte. Une API qui renvoie le(s) numéro(s) de Convention Collective d’une entreprise à partir de son SIRET. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Toutes les conventions collectives ont consultables en ligne. Consultation en ligne et téléchargement d'un format pdf. A savoir : l'intitulé de la convention collective applicable dans l'entreprise doit être spécifié sur le bulletin de paie remis aux salariés. Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre. Les deux parties se mettent d’accord sur un certain nombre de règles qui s’appliqueront dans les entreprises relevant de son champ d’application. Il est possible de trouver des conventions collectives gratuites en les téléchargeant sur le site Légifrance, mais on peut aussi la consulter gratuitement sur LégiSocial, la-convention-collective.fr, mais pour cela il faut d’abord la trouver. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Il est possible d’y accéder via un site gouvernemental, qui va vous demander le numéro du texte que vous recherchez. La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du Indemnité de licenciement du salarié en CDI, Travail de nuit du salarié du secteur privé. Source : www.eurojuris.fr Une convention collective permet de compléter le silence de la loi ou de rendre certaines de ses dispositions plus favorables aux salariés.La convention collective - Une convention collective peut compléter la loi. Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : Saisissez ce qui vous vient immédiatement à l’esprit pour chercher une convention collective : Une activité (ex : boulangerie) Un mot-clé … Unité départementale de la Direccte العربية; 中文; English; Français; Русский; Español; Download the Word Document la-convention-collective.fr has a global rank of #1,656,115 which puts itself among the top 10 million most popular websites worldwide. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Il existe 3 types de convention collective : Pour télécharger le livre ou le PDF d'une version à jour de votre convention collective, vous pouvez-vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr.Pour rappel, les salaires conventionnels 2020 doivent être supérieurs au SMIC du 1er janvier 2020. Un appareil dentaire léger du nombre de partenaires de la participation financière de taux sont là qu’intervient cette convention du lundi au cours de paie une mutuelle santé solidaire. Publié le : 10/08/2010 10 août août 2010. Application 4 1 2020 MTEDS + Ajouter une réutilisation. La convention collective applicable au salarié doit être mentionnée sur son bulletin de salaire. Enfin, on peut trouver la Convention collective en librairie ou en achetant une version papier (auprès par exemple de la Documentation française). Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. En cas d'oubli ou d'erreur, les conséquences sont les suivantes. Accéder à la L’extra peut être appelé pour quelques heures, une journée complète ou plusieurs journées consécutives. Toggle navigation United Nations. Vous pouvez saisir le numéro d’IDCC à 4 chiffres ou le sélectionner depuis la zone libellée dans la liste proposée, en inscrivant les trois premières lettres de son intitulé. Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur. Si ce n’est pas le cas, il est possible pour le salarié de trouver le code NAF (nomenclature d’activité française), de son entreprise. Source : www.eurojuris.fr Une convention collective permet de compléter le silence de la loi ou de rendre certaines de ses dispositions plus favorables aux salariés.La convention collective - Une convention collective peut compléter la loi. Translate From French Into Norwegian. Consultez, imprimez, conservez une copie de votre convention collective sous format pdf,… MaConvention.fr, c’est : Un accès 100% GRATUIT à toutes les conventions collectives. Il existe plusieurs moyensde trouver sa convention collective. Pour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public.fr, vous Avec son outil d’analyse exclusif, LégiSocial vous permet d’évaluer d’un coup d’oeil les modifications apportées entre deux versions d’une même convention. Où trouver ma convention collective dans l'entreprise ? Où trouver sa Convention Collective: ... Vous pouvez consulter gratuitement sur le site Légifrance les conventions collectives nationales étendues ainsi que les accords s’y rattachant, les salaires et les arrêtés d’extension, dans leur version en vigueur. Le contrat d’extra est un contrat à durée déterminée (CDD) auquel les restaurateurs ont recours en cas de surcharge ponctuelle de travail. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. French - Norwegian Dictionary. Code du travail : articles R2262-1 à R2262-5, Code du travail : article L2262-5 à L2262-8, Conditions d'information des conventions et accords, Vous avez noté 1 sur 5 :