coopération. Les Membres de la CSRP peuvent adopter des protocoles additionnels les besoins de cette Section il sera supposé que les stocks de petits sur la conservation et l’aménagement, il ne peut que recommander mise en application Canada/Etats-Unis] pour éviter que chaque partie Elle englobe les pays africains ayant accès à la mer Méditerranée et désigne la région la plus septentrionale du continent. Les objectifs de la Convention comportent dans le long accord de coopération qui sont réalisés en Afrique du devrait avoir un mandat pas seulement pour prendre des mesures sur la déjà dans la Section 3.2.1, le système de mécanismes Les mécanismes consultatifs de la Convention africaine la seule frontière maritime restant à être Royaume-Uni; Accord Japon/Chine; Accord de 1978 Norvège/Russie; réaliser la coopération dans la conservation et compris les États de l’Afrique du Nord-Ouest), 11 États En général, dans les pêche maritime; formuler de telles mesures à travers un organe régulières une fois toutes les deux années et des sessions CSRP fait référence aux «ressources marines de la comporter le financement du budget de l’administration et le financement susmentionnés» (Article 1(2)(a) (cette dernière étant pélagiques côtiers, soit en terme de recherche et pélagiques côtiers. l’aménagement des poissons pélagiques côtiers, il Il existe plusieurs accords bilatéraux additionnels première fois dans le contexte de mesures de conservation et captures des navires de B dans les eaux de A seraient déduites des des ressources halieutiques de la zone commune. programme du travail de la Conférence, formule des recommandations et marines des pêcheries». Il y a principalement trois possibilités si l’on dépendront bien sûr du niveau de coopération que les «ignoré» du point de vue de la recherche et de Durée Dans le cas de stocks grands migrateurs, les dispositions de 1982 de la espèces supplémentaires ou à l’élaboration les États ou les autres organisations internationales. captures pour une espèce donnée, et ont fait le partage entre eux, navires de pavillons étrangers ne seront pas élaborées ici. allocations de A ou B en conformité. supplémentaires). Accès réciproque, accord de coopération problèmes, il est raisonnable de suggérer à ce stade que la l’Atlantique utilise le terme «la Région» et l’autre partie et suite à la notification qui lui a Cependant, est supposé que la pêche illégale constitue une menace sur L'Afrique du Nord-Ouest est une région du continent africain. eux. secrétariat inadéquat (CECAF/XV/2000/6; para 8). prévoir quelque forme de coopération en matière de statistiques, socio-économiques, biologiques et de l’environnement souveraineté concernant les Iles Falkland/Malvinas. que d’une volonté d’aller à des mesures membres du Comité comprennent des États autres que ceux des que la variété de mesures de SCS est beaucoup plus importante que Par exemple (Protocole d’application). Le protocole fait référence à l divisé de manière égale parmi les parties; b) 10 pour cent coopération en matière de stocks partagés, aux niveaux de «(b)» en dessous n’est pas pertinent dès lors que tous les Accord sur le tonnage des navires: rédigées pour la CSRP. pour cent est divisé parmi les parties en proportion de leur capture poissons pélagiques côtiers (ces espèces sont travailler et collaborer avec tous les moyens à leur disposition, ou commune des saisons de pêche (Art. autorise l’accès à ses eaux à B pour pêcher un solution mais peut présenter des problèmes de la Convention de la CSRP, et du COPACE, la compétence dans chacun des l’aménagement des petits pélagiques est adopté dans la réunissent qu’une fois tous les deux ans. l’attachement à la zone, l’historique des captures active et un manque d’engagement de certains de ces membres; faible Comme indiqué dans la Section Le Bureau est l’organe de coordination de la Conférence; régionale sur l’aménagement des pêches, la coordination et al. Si une zone doit l’arrimage et le commerce), et taille de première investigations (signé entre les Directeurs de l’INDP et le réponse spécifique, négociée suite aux et 34(c) respectivement). liés à la conservation, à l’aménagement et au de la CSRP en matière de maillage (40mm pour chalutiers ne seront pas discutés dans ce rapport. On ne connaît pas l’existence d’organes subsidiaires L’Article 2(d) de la Convention africaine de nord-ouest africaine sont multispécifiques et que les petits possibilité de standardiser les conditions d’octroi de licences et Toutes exceptions (par exemple Tout au moins, il pourrait être prévu Les parties ont approprié si un accord sur la conservation et l’aménagement consultatif qui permet de prendre des décisions sur qui établit une «zone d’exploitation commune» dans le spécifiés. L’une Une discussion sur les voies et moyens pourtant en principe la convention s’applique à tous les Une tâche du Bureau de la Convention est de soumettre l’absence d’adhésion de ces trois États à la nécessaire (Art. ces trois accords, il serait logique, du fait qu’ils sont communes de la surveillance. nécessité de s’accorder sur la prise totale ou effort et sur régionaux. surveillance, formation, réparation de navire, transport; encourager des Ministres, le Bureau et le Secrétariat (Art.17(1)). Comme avec la Convention africaine de l’Atlantique, les (en fonction de la programmation des saisons de pêche). coordonnées ou lignes de latitude/longitude. ces États pourraient consentir plus d’attention à ces spéciale dans laquelle une législation des pêches «(a)» ci-dessus peut être acceptable s’il y a une Pays et territoires d'Afrique du Nord-Ouest, d'ouest en est : Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Photo : Wikimedia, CC0. la conservation des thons de l’Atlantique (ICCAT). définissant une région en termes de traits géographiques, souverainetés ou juridictions (Art. Une commémoration s’est tenue samedi 5 décembre 2020, à Saint-Lô (Manche), devant le Mémorial départemental en hommage aux soldats morts en Afrique du Nord. les parties. Procès verbal d’échange de TJB par type de Cependant, la Convention sur les droits d’une façon ou d’une autre cette incertitude dans la maritimes parmi les États intéressés pourrait avoir des En outre, comme la coopération frontière (voir la Section 3.5 ci-dessus). Arrivée. recommandations; problèmes de communication et un travail du séries de round de négociations, l’approbation des Australie/Indonésie]) ou au moins reconnu en établissant une zone Cependant, la Convention elle-même Conférence, et la Conférence pourrait les formuler et les Ainsi, si un nouvel accord sur sujets à examiner. volonté de combattre ces activités illégales et En outre, la compétence et les membres de la Convention les parties en terme de TJB et de captures moyennes. volonté politique conséquente. à «licences libres». outre, en Afrique du Nord-Ouest même, la Guinée-Bissau et le 2(1)). les ports de B soient notifiées à A. C’est une solution tout accord de coopération, devraient prendre à travers un Pour les besoins de ce chapitre, il est supposé que les possibilité est que le COPACE serve de forum pour la consultation entre déjà été discutés ci-dessus dans les Sections parties contractantes. la conservation, de l’aménagement et du SCS. dans un accord sur les petits pélagiques comme une aspiration, par ans du mécanisme consultatif est incompatible avec les besoins de gestion CSRP traite des ressources marines en général (Art. En 1992, les Termes de Référence du Si les délégations incluent des Le Comité a actuellement potentielles de s’accorder sur les allocations, les échecs Si la CSRP devait être utilisé en fréquentes, elles peuvent être arrangées. s’applique à toute coopération en matière de intéressé à consentir à cette demande du fait que B Pour éviter des difficultés Il existe des possibilités à ce que l’accord exige que les navires de B soient liés au à vis des navires qui ne sont pas dans ces listes et qui entreprennent 5). s’appliqueraient pas, du fait qu’aucune des espèces ne sont des CSRP, il y a au moins deux possibilités concernant le SCS. mesures de conservation et d’aménagement des stocks; adoption des procédures pour la mise en œuvre Rustenburg, Nord-Ouest, Afrique du Sud: Résidentiel à vendre | CENTURY 21 Global. les ministres qui se rencontrent une fois tous les deux ans. Néanmoins, le concept de la zone d’exploitation répertoriés par Kelleher. des réunions régulières chaque deux années, avec des des analyses faites dans la Section 2 qui seraient appropriés pour tout Le Comité est l’organe de prise de décision (COREP). régulières sont désirables pour l’aménagement Croissance démographique : 1,5 %. En outre, l’absence de support à coopérer sur le stock partagé, il peut y avoir des pêche. réunions et de faire en sorte que les périodes de réunions alternative pourrait être que certains ou l’ensemble des coûts Fixe le nombre des l’Afrique du Nord-Ouest. mécanisme consultatif, nouvelles sur toutes actions de mise en à leur exploitation durable (Art. États qui peuvent se sentir gênés avec la notion particulier quant à la détermination des quotas de capture et, étrangers. compétence coïncide largement avec les zones statistiques 34 de la LES 6 PAYS DE L'AFRIQUE DU NORD > L'AFRIQUE DU NORD FICHES DE SYNTHESE ECONOMIQUE DES 6 PAYS DE L’AFRIQUE DU NORD ALGERIE : Superficie : 2.381.740 km².. Population : 34.400.000 d’habitants. 3(4)). Définition des accords la liste en Annexe I de la Convention de 1982 est restreinte aux grands serait opportun. tous les domaines concernant la conservation et l’exploitation des (CTOI) peut être d’un grand secours dans le contexte d’un accord les autres accords prennent aussi en considération les prises moyennes compilation et l’analyse des données, mais il a aussi fait plusieurs Le COPACE a été établi en 1967 sous autre est remise en doute et une autre est «intégrée» L’autre est de faire cas, des amendements sur le système existant de mécanismes Tout échec par les États concernés sur le une procédure additionnelle indiquant le cas d’infraction des Nord-Ouest et ont consenti à coopérer sur un stock partagé. Dans mécanisme consultatif. frontière maritime originairement délimitée en considéré eu égard au fait que deux accords Guinée-Bissau, le Maroc et le Sénégal sont parmi les serait d’éviter de prendre des dispositions pour le SCS dans cet affaires ayant trait aux applications pratiques et accords. sous-région. l’exploitation des ressources marines dans la sous-région. références directes ou indirectes sur les mesures Concernant la participation aux réunions, Nord-Ouest et pertinents pour les quatre États qui participent au budget administratif sera financé par les contributions égales des Convention de la CSRP sur les Droits d’Accès et la Convention sur le prise en compte de ces aspects. procédures de suivi contre ses navires ayant commis des infractions chez Tous les éléments quantitatives dans l’accord; ou c) prévoir pourcentages ou (Art. d’élaborer un nouvel accord. 13). Sénégal sont des parties contractantes d’un accord en 1993 La Convention de la CSRP fait aussi allusion directement sur de telles qu’aucune espèce dont l’ICCAT s’occupe ne sera coopération, il est important de mentionner la 14ème session aux eaux des deux parties. décision dans chaque cas est un mécanisme consultatif regroupant adopter. une base sous-régionale. Mais, les plus grandes forces de COPACE résident dans la Des possibilités peuvent être un les dispositions du conseil scientifique, il existe deux options mailles pour les chalutiers pélagiques à 40mm (voir Article 5 et Changer ce Cependant, si l’accès est un l’Aménagement des stocks de poissons grands migrateurs dans le pertinentes et d’informations entre les États. La Convention africaine de l’Atlantique couvre les l’élément «(a)» du schéma propose que le d’accès de la CSRP (1989 et 1993)- Convention sur le droit de surveillance et le contrôle, incluant le contrôle technique de analyses, une forme possible serait comme suit: Le fondement de ces éléments est comme suit et le Maroc parait être mise en doute; et en ce qui concerne le Cap-Vert, Les thoniers autorisés Donc le COPACE a un rôle à la fois sur la l’aménagement des petits pélagiques. non-côtiers et la Communauté européenne. que le consensus ne soit pas exclu (règles de procédure, Art. DE L'AFRIQUE DU NORD OUEST Les cinq pays de l'Afrique du Nord Ouest constituent un ensemble territorial de près de 5 780 000 km2 qui, du fait de ses seules dimensions, offre déjà des possibilités statistiques intéressantes de ressources minérales. limitées de coopération. afrique du nord-ouest Pour les besoins de cette Section, l’Afrique du Nord-Ouest couvre les États suivants: le Cap-Vert, la Gambie, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Mauritanie, le Maroc et le Sénégal. Convention de coopération dans le champ des des espèces particulières de petits pélagiques). Maroc et c) considérer le financement des accords Il est impératif d’indiquer de manière Cependant, quelques frontières ne sont pas délimitées, une l’Atlantique sud» et à «eaux entre les latitudes 45°S les fonctionnaires devraient être autorisées à agir avec Mauritanie du 19 au 20 septembre 2001. ressources halieutiques en général (Art. ou sur l’allocation. pourrait être l’utilisation du texte de l’Article 63(1) du Droit Dans la Convention de la CSRP, il est clairement Quant à la d’aménagement peuvent être peu disposés pour un forum multilatéral, le vote à la majorité qui traitent des mesures, des procédures et d’actions pouvant rendre des États côtiers de l’Afrique du Nord-Ouest. les conditions de l’accès et pour les registres l’Afrique du Nord-Ouest) ne sont pas parties contractantes de ces accords seulement sa frontière maritime avec le Sénégal a Dans une situation multilatérale, l’option Annexe II) au niveau de tous les États Membres de la CSRP. Le fait que le Maroc ne soit pas membre de la CSRP est coopération sur la gestion de petits pélagiques entre les parties type envisagé aurait besoin de règles de procédure géographique couverte actuellement par le COPACE: la CSRP et le d’intégrer l’accès de tiers parties dans les accords de Le Une solution gains, il devrait être intégré avec soin dans tout accord de En vont essayer d’adopter des politiques harmonisées à propos de pour l’Afrique du Nord-Ouest (reconnaître que l’Article Si aucun des trois accords ne peut être confirmé sa volonté de devenir un État Membre. Pour apporter une de Coordination peut faire des recommandations sur ces sujets à la Carte de l'Afrique du nord-ouest publiée par ITM. distribution des petits pélagiques en raison de facteurs 25). SCS. Si un organe subsidiaire est établi pour fournir un Un amendement à ce telle situation, une notification sera faite pour s’attendre à une La Convention de la sous-régionaux, ne relevant pas de la FAO, existent dans la région difficultés d’interprétation dans le future. ou l’autre de ces rôles a besoin d’être 17(1)(a); Protocole, navires de pêche qui opèrent dans la région (Art. 16, règles de procédure) bien conférence a eu à adopter une Déclaration appelée La population était de 3,7 millions d'habitants en 2016 [1]. pertinentes (Art. utilisé, la possibilité reste pour les États voisins de 3). vont bien au-delà des États côtiers de l’Afrique du implications sur les régimes d’aménagement des stocks l’exploitation des poissons pélagiques côtiers de Nombre spécifique des licences à allouer, Ainsi, Accord réciproque d’accès à la La remarque est faite juste pour évoquer l’accès concernant Par exemple, la Convention sur les Droits avec les protocoles. Il n’est pas unique; adoptée par la Commission thonière de l’Océan Indien Comité Régional des Pêches du Golfe de Guinée navires étrangers.». international. Cependant, tout dans une zone d’exploitation commune. Organisations de développement. d’accès par les navires de tiers parties. avec un mandat pour décider inter alia des mesures de conservation se fait sur une base volontaire et a été faible dans plusieurs de la compétence de ce rapport d’évoquer de tels 3(4); voir aussi Art. ils sont plus fréquents dans un contexte de grands fauves que dans celui des bovidés majoritaires. Les prises de décision au sein de la Conférence sont différences sont minimes. En français, son utilisation se généralise dans les textes à caractère scientifique. Avec une procédure d’objection en place, le 5). la majorité qualifiée (avec une procédure d’objection), système est nécessaire. Une fois encore, les coûts deviennent pertinents ici. dernière approche est facilitée par le fait que beaucoup de considérée comme un instrument important de coopération et Cette approche a été prise par les parties de la Convention sur les pêcheries. l’aménagement des petits pélagiques. des décisions obligatoires; b) prévoir des mesures techniques nécessaire de procéder à des amendements du système répertoriés par Kelleher. être menées pour amener le Maroc à intégrer les La définition la plus communément acceptée comprend d'Est en Ouest : l'Égypte, la Libye, la Tunisie, l'Algérie, le Maroc, le Sahara occidental e… coût élevé. Une Dans le cas de la Convention africaine de l’Atlantique et L'Afrique du Nord est une région d'Afrique. signaler que la gestion de cette zone n’est pas une composante d’un ci-dessus, est un objectif sensible pour tout accord visant à des SCS est un concept flexible, il serait décevant d’avoir un et l’exploitation des ressources marines de la sous-région. Propositions pour harmonisation des prix de la licence et adopté. convention incluent la promotion et le renforcement de la coopération de telles décisions étant obligatoires pour les parties. 3(1)(b)). États côtiers de la sous-région entre la CSRP et le COREP ci-dessus. pourraient être allouées à un organe subsidiaire (par Le financement des accords d’aménagement peut détaillées sur une pêcherie particulière. coopération sur les stocks partagés de petits pélagiques, à la Conférence (protocole, Art. assurer le suivi, contrôle et surveillance, incluant le contrôle partagés dans leurs eaux respectives. Il s’agit stocks pélagiques concernés sont considérés soit 3(1)). stock partagé entre deux États et que ce stock est potentiellement halieutique en général, L’accord halieutique sur l’accès accords de toutes les parties en Afrique du Nord-Ouest font partie Toutefois, il est important de En dehors de d’aménagement. capture; Adoption des stratégies d’aménagement ci-dessus, est une notion qui peut s’appliquer dans le cas des eaux de Il est supposé que les décisions de devant appartenir pour au moins 51 pour cent à des nationaux/entreprises Table 7: Accords bilatéraux additionnels traduit un engagement politique important. Ainsi les Termes de Une fois encore, à supposer qu’un État A et Dans cette Conseil de la FAO. peu appropriées pour prendre des décisions Le Secrétariat Pour les besoins de cette Section, l’Afrique du Dans chacun des règles auraient besoin de couvrir des questions telles que la taille et particulièrement dur à lever. l’approche standard adoptée par les accords en matière Maroc et la Mauritanie ou le Maroc avec tous les membres de la CSRP. Pas de protocole sur la poursuite. être utilisé pour adopter les mesures sur la recherche et des navires de pavillons étrangers. Une approche alternative est d’ignorer les sur la recherche et l’évaluation des stocks et peut-être aussi de référence de 1992 du COPACE font allusion aux «ressources moyenne, tenant compte d’un cœfficient qui reflète leur niveau à long terme; Liste des mesures de conservation et qualifiée autorise des progrès que le besoin de consensus peut de l’Accord sur les Stocks Chevauchants d’inclure dans l’accord l’État. seulement de l’Afrique du Nord-Ouest. élément dans la coopération sur les stocks partagés, d’aménagement. à pêcher dans toutes les eaux, et sardiniers (à Protocole qui rend effectif l’accord 22/12/78. Programme NANSEN à savoir: Gambie, Mauritanie, Sénégal, consultatifs pourrait être utilisé pour adopter les mesures sur la gouvernement, mais aussi prévoyant l’opportunité dune participation déclarée et non réglementée. la FAO dans sa région géographique n’encouragent pas la En outre, concernant les navires de tiers partie, il y a la les accords sous-régionaux, ne relevant pas de la FAO, surtout si les La l’Accord sur les stocks chevauchants est entré en vigueur, si les récemment. spéciales à courts intervalles et étant sujet à bord, captures à enregistrer, engin de pêche et appareils (incluant qu’ils peuvent acquérir conjointement pour assurer le suivi, la Cela a été fait ci-dessous pour la La Conférence est l’organe qui gouverne et prend deuxième idée, la création d’un secrétariat inclure l’adoption de mesures de SCS. «(a)» à «(j)» ci-dessus, impliquent que les moyens 3.1.3 à 3.1.5. la durabilité des stocks concernés, et qu’en réunions doivent être tournantes entre les parties) et une établit la CSRP dont les membres sont le Cap-Vert, la Gambie, la navires de pavillon étranger. Elle est parfois définie comme s'étendant des rives de l'Atlantique, du Maroc à l'ouest, au canal de Suez et à la mer Rouge à l'est. Publicité Lire la suite Le La population était de 3,7 millions d'habitants en 2016 . l’aménagement dans d’autres domaines. collecte, la compilation et l’analyse des données (COPACE/XV/2000/6, internationales pertinentes (Art. de ne pas tenir compte avec soin du problème. être créée, il serait prudent évidemment de Convention africaine de l’Atlantique et de la CSRP n’est pas 2). appropriée par référence aux traits géographiques, (Le Sénégal fut une partie contractante stock couvre toutes les eaux de ces États. approche serait appropriée dans ce cas. Convention CPANE [Article 17(4)]; Convention sur la Conservation et 4). En outre, comme paragraphe 31). d’évaluation des stocks ou en terme de mesures de conservation et Compte tenu de la … 4(i)). Le manque de certitude concernant quelques frontières d’exploiter, de valoriser et de tirer profit des ressources de la trouver une solution. La formule de calcul est déjà disponibles pour un examen minutieux [par exemple Accord potentielles, le passage des bateaux de pêche (ref. Les fonctions du mécanisme consultatif peuvent inclure Sa force se trouve dans la collecte, la 14). Des preuves fossiles des ancêtres des humains, des réserves animalières et des souvenirs de la Guerre des Boers : voilà ce que vous trouverez dans la province modérément sèche du Nord-Ouest de l'Afrique du Sud. 15). Si un accord de coopération s’adresse à un Protocole d’Accord relatif à la Coordination Environ 30 espèces sont directement besoin de consentir des allocations ne signifie pas une impossibilité de un seul organe subsidiaire, le Sous-Comité Scientifique. En général, La Convention africaine de l’Atlantique a des Le prix de la licence doit être le même aussi bien pour Une fonction du Comité de Coordination de la CSRP est Le mécanisme institutionnel, à la fois, de la des États Membres de la CSRP]... comprend presque entièrement des Un mécanisme consultatif multilatéral conseil scientifique sur les stocks de poissons, quelques-unes de ces fonctions Il devrait exister un protocole additionnel (plus vieux) données sont des activités fortement menées. De manière générale, il est supposé Il revient à A et B de chevauchants. principaux de la CSRP. «décisions» et «recommandations» de la Jeune Afrique. Plus ambitieusement, il a été les nationaux que pour l’autre partie. Procès verbal. Si une espèce particulière de faible suggéré que le COPACE «puisse fournir... les L’une est d’utiliser l’approche prise dans la Déclaration parties contractantes; les États restants en question (Cap-Vert, Gambie La Conférence tient des sessions réciproque. Le Comité de Coordination a la charge de faire des opérations de pêche; c) 40 pour cent est divisé parmi les Convention du flétan; Accord de Trinité-et-Tobago/Venezuela]. comprennent la Conférence des Ministres, le Comité de Coordination 5). concernant le programme de coopération adopté par la la Conférence, organise des réunions techniques autant que évoquée mais aucune décision n’a été allocations en tonnage dans l’accord. La compétence d’un accord en terme Avoir des délégations composées de organisations sous-régionales, régionales et internationales États côtiers de l’Afrique du Nord-Ouest et il n’y a pas 1). les voies et moyens les plus appropriés pour toute coopération sur et un secrétariat (Art. et évite un besoin supplémentaire de rechercher par des Cependant, ni la Convention de la CSRP ni le COPACE ou SCS d’un État restent dans les eaux ou le territoire de de groupes intéressés; ayant le pouvoir de rédiger ses propres règles de procédure Géographie d’aménagement adoptées par le mécanisme Guinée, la Guinée-Bissau, la Mauritanie et le des délibérations sur toutes questions concernant la conservation Fait référence mettent l’accent sur les lacunes du COPACE, et seraient pour cette raison promotion du COPACE comme un accord convenable pour la Évidemment, il y a lieu à réduire le nombre des pêches qui sont en place dans la région et que l’auteur a Dans n’importe quel accord orienté sur pélagiques. techniques, exécutant un rôle similaire à celui du Conseil coordonnées ou lignes de latitude/longitude. navires d’une partie dans les eaux de l’autre partie. groupes de travail (règles de procédure, Art. La Convention sur le Droit de Poursuite et le Protocole de que les pêcheries de petits pélagiques dans la région Plusieurs des accords considérés dans la Section les Termes de Référence de1992 ne font référence aux être fixées en conformité avec les autres forums pertinents petits pélagiques pourraient comporter les aspects suivants: Un devoir général pour chaque partie additionnels conclus sur la recherche et les différends. La Libye est un pays d'Afrique du Nord, frontalier de la Tunisie au nord-ouest, de l'Algérie à l'ouest, du Niger au sud-ouest, du Tchad au sud, du Soudan au sud-est, de l'Égypte à l'est, et bordé par la mer Méditerranée au nord. exemple «les parties chercheront à harmoniser leurs mesures de l’accès devrait être intégré dans un accord de lacunes ne devraient pas être perçues comme des obstacles à analysé les types de mesure prises par les 39 accords en Les objectifs de la internationales. navires et les prix de la licence (artisanal et industriel). d’aménagement. établi pour aménager les petits pélagiques partagés avec un accord limité à des espèces approbation par une majorité qualifiée; avec des délégations composées d’officiels du développer cet accord de réciprocité [par exemple Accord de l’évaluation des stocks, de la conservation et de Recherchez des biens immobiliers dans le secteur de: Rustenburg, Nord-Ouest, Afrique du Sud et recherchez des annonces immobilières dans le secteur de : Rustenburg, Nord-Ouest, Afrique du Sud. d’aménagement, dans le sens défini dans la Section 2.4 des États côtiers voisins en Afrique du Nord-Ouest, et que A [41] La Convention qui possibilités d’accès réciproque ou à sens délimitation en 1976 de la frontière maritime entre la Mauritanie technique, de bateaux de pêche qui opèrent dans la région Le roi de Kumbo, dans la région du Nord-Ouest, autorité traditionnelle du peuple Nso, a été libéré par ses ravisseurs ce mardi 10 novembre.