– Salariés travaillant occasionnellement la nuit (Articles 10 à 15), Chapitre II Complémentaire santé (Article non numéroté à article 32), Titre VII Garanties sociales (Articles 1er à 32), Titre VIII Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Articles 1er à 7), Titre IX Emploi des travailleurs handicapés (Articles 1er à 7), Titre X Dispositions spécifiques à la non-discrimination par l'âge et à l'emploi des seniors (Articles 1er à 10), Titre X (nouveau) Dispositions spécifiques à la non-discrimination par l'âge dont l'emploi des seniors (Articles 1 à 5), Chapitre Ier Contrat de génération (Articles 1 à 5), Annexe relative aux règles de reclassement de l'accord de branche du 29 mars 2002, Accord du 21 mai 2010 relatif aux œuvres sociales et culturelles, Avenant n° 1 du 24 mars 2011 à la convention, Avenant n° 2 du 12 juillet 2011 relatif aux garanties sociales et de prévoyance, Avenant n° 9-2013 du 17 janvier 2013 relatif au fonds d'aide au paritarisme, Avenant n° 12-2013 du 25 juin 2013 relatif à la prévention de la pénibilité, Avenant n° 14-2013 du 26 novembre 2013 relatif au financement du dialogue social, Avenant n° 15-2013 du 26 novembre 2013 relatif aux priorités de la formation continue, Avenant n° 13-2013 du 25 juin 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux, Avenant n° 16-2014 du 7 avril 2014 relatif au régime complémentaire santé, Avenant n° 18-2014 du 29 octobre 2014 relatif au régime de prévoyance, Avenant n° 20-2014 du 15 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle, Avenant n° 21-2015 du 24 mars 2015 relatif au contrat de génération, Avenant n° 22-2015 du 12 mai 2015 relatif au régime de frais de santé, Avenant n° 24-2016 du 27 janvier 2016 relatif à l'organisation du temps de travail, Avenant n° 25-2016 du 27 janvier 2016 relatif aux congés payés, Avenant n° 26-2016 du 27 janvier 2016 relatif au paritarisme, Avenant n° 28-2016 du 6 juillet 2016 relatif à la modification des articles 15.1, 16.2 et 17.1 du titre II de la convention (CPNEFP et CPREFP), Avenant n° 29-2016 du 3 novembre 2016 relatif au maintien de salaire, Avenant n° 30-2016 du 3 novembre 2016 relatif au régime de complémentaire santé, Avenant du 30 mars 2017 relatif à la modification des avenants n° 29-2016, n° 30-2016 et n° 31-2016, Avenant n° 32-2017 du 23 mai 2017 relatif à la modification des articles II.12 et II.17.2 de la convention collective, Avenant n° 33-2017 du 23 mai 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI, Avenant n° 34-2017 du 23 mai 2017 relatif à la formation professionnelle, Accord du 19 décembre 2017 relatif à la prime politique salariale, Avenant n° 36-2017 du 25 octobre 2017 relatif au temps et aux frais de déplacement, Avenant n° 37-2017 du 19 décembre 2017 relatif à la sécurisation juridique, Avenant n° 38-2018 du 5 septembre 2018 relatif à la mise à jour de la liste des diplômes, Accord du 21 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO cohésion sociale ; champ social et insertion, sport), Avenant n° 39-2019 du 20 mars 2019 relatif à la formation Pro-A, Avenant n° 40-2019 du 9 juillet 2019 relatif au régime de complémentaire santé, Avenant n° 8-2013 du 17 janvier 2013 relatif aux salaires, Avenant n° 19-2014 du 27 novembre 2014 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2014, Avenant n° 31-2016 du 3 novembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er août 2016, Convention collective nationale IDCC 2941, Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD). Mots clés CCN Convention collective personnel des OPH. ]��?��>=?��{{~�{\�պ����sծn��*�]�౪r��u�k ����� �ߞ����w �h:�^5yۮ�"o;e�o��U�� ,XÇ��O�^׼��Wşu�/ �_V?;/��~^�_����ת^�.o���V��?�b�? 5 0 obj Convention collective de la CNSS du 19 avril 1986. <> Compte personnel de formation (CPF) (Articles 14.1 à 14.6), C. – Formation professionnelle dans le cadre d'une initiative conjointe employeur et salarié (Articles 20 à 21.4), Chapitre III Moyens d'une politique de développement de l'emploi et des compétences pour la branche (Articles 22 à 27), A. <>/ExtGState<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI] >>/MediaBox[ 0 0 595.32 841.92] /Contents 4 0 R/Group<>/Tabs/S>> 6 0 obj (Articles 15 à 17), D. – Exercice du droit à la négociation collective des partenaires sociaux – Maintien de salaire prévoyance et complémentaire santé (Articles 1er à 32), Chapitre Ier Maintien de salaire et prévoyance (Articles 1er à 15), C. - Dispositions générales relatives au maintien de salaire et prévoyance (Article 14), 1. Favoriser les parcours professionnels des salariés (Articles 4 à 6), 2. Convention Collective Nationale du Sport 10 mars 2020 2 Chapitre 1 - Champ d'application Article 1.1 - Champ d’application La convention collective du sport règle, sur l‘ensemble du territoire y … Dicotravail : l’information en droit du travail et convention collective pour les salariés endobj – Organisme paritaire collecteur agréé de la branche (OPCA) (Articles 23 à 24), C. – Contribution des employeurs au titre de la formation professionnelle continue (Article 25), D. – Financements du plan annuel de formation (Articles 26 à 27), Chapitre IV Priorités d'action de la branche (Articles 28 à 30), Titre VII Garanties sociales. – Dispositions communes aux différents modes d'aménagement du temps de travail - F.O. Pour y accéder cliquez ici. 11 0 obj <> Convention Collective Nationale des Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et génie climatique - 9 - 4.2. Astuce : il est possible d'éffectuer une recherche par mots clés depuis le logiciel Acrobat Reader, pour ce faire tapez sur Ctrl + … Convention collective du secteur commerce au Gabon de 1983. endobj – Formation professionnelle à l'initiative du salarié dans le cadre de droits individuels (Articles 21 à 24), Chapitre II Travail de nuit (Articles 25 à 35), A. (Articles 13 à 14), B. l’application de la convention collective. Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur. (Articles 54 à 61), Chapitre IV Dispositions spécifiques aux cadres (Articles 62 à 65), Titre VI Formation tout au long de la vie et politique de professionnalisation (Articles 14 à 30), Chapitre Ier Développement des ressources humaines et formation tout au long de la vie, A. <>/ExtGState<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI] >>/MediaBox[ 0 0 595.32 841.92] /Contents 12 0 R/Group<>/Tabs/S>> endobj 1 0 obj 3 0 obj <> convention collective nationale des commerces de gros n° 3044 mise à jour mai 2020 Les PDF peuvent être dans une langue différente de la votre. – Commissions paritaires nationales de suivi, de conciliation et d'interprétation CCN_SOMMAIRE_050517(1).pdf. Dans tous ces articles, les termes « salarié/ salariés » sont employés au sens de l’ensemble des salariés, hommes et femmes, dans le champ de la présente convention de branche, dont l’effectif comporte près de 60 % de femmes. – Observatoire prospectif des métiers et des qualifications (Articles 22 à 22.4), B. <> Il ne serait engagé la responsabilité de l’auteur. Téléchargez et consultez ce document officiel en cliquant ici. <> Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010 – Développer les politiques permettant l'embauche de salariés qualifiés par la formation initiale (Article 11), Chapitre II Dispositifs de la formation professionnelle continue (Articles 12 à 21.4), A. Pour trouver une notice sur le site, vous devez taper votre recherche dans le champ en haut à droite. Convention collective nationale - dernière mise à jour août 2019 (version .pdf) Consultation par chapitre (chapitre en cours de mise à jour) Tables des matières (pdf - 352,05 ko) L’adhésion individuelle prend effet à compter du jour suivant la date de dépôt de la demande Convention collective nationale La convention collective nationale de la banque a été mise à jour Désormais té lé chargeable et imprimable, retrouvez la convention collective de la banque du 10 janvier 2000 mise à jour au 1er juillet 2019 des derniers accords de branche (dont l ' accord ATLAS), avec son index et son sommaire actualisés. 35, 37 à 42 de la Convention collective. – Favoriser les parcours professionnels des salariés, II. (Articles 26 à 32), B. 2 0 obj (Article 46), Chapitre Ier Classification et définition des emplois (Articles 1er à 4), Chapitre II Rémunérations (Articles 5 à 17), Chapitre III Outils de définition et de positionnement des emplois (Articles 18 à 20), Titre IV Relations individuelles de travail (Articles 1er à 29), Chapitre Ier Dispositions particulières (Articles 1er à 7), Chapitre II Principes qui gouvernent les relations individuelles du travail (Articles 8 à 9), Chapitre III Relations contractuelles (Articles 10 à 18), Chapitre IV Santé au travail et prévention des risques professionnels (Articles 19 à 22), Chapitre V Evénements intervenant dans la relation de travail (Articles 23 à 25), Chapitre VI Rupture du contrat de travail (Articles 26 à 29), Titre V Durée et organisation du temps de travail (Articles 1er à 65), Chapitre Ier Durée du travail (Articles 1er à 24), A. La Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951 est consultable en ligne. Pour les fins de calcul des délais prévus à la convention collective, signifie du C) Poste fusionné . stream des Gradins, Québec, G2J 1N4; Adresse courriel. Vigueur - étendu. endobj ���N#j��ͩ�6�黼��h���xH.��dzm��'��)!X)'�0��+�k�֌CL�t3~��X�B���C\���I��c❴ uE^�n�O���$�7��$? 12 0 obj communication@sfpq.qc.ca (Si vous travaillez pour la fonction publique ou parapublique, écrivez-nous à partir de votre courriel personnel.) IDCC 1922 Accord du 15 mai 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A Vigueur - étendu. convention collective entre le syndicat du personnel technique et professionnel de la sociÉtÉ des alcools du quÉbec et la sociÉtÉ des alcools du quÉbec en vigueur du 20 octobre 2020 au 31 mars 2025 . (Articles 1er à 15), B. Convention collective du Groupement des professionnels du pétrole (activité de stockage et distribution - exclusion transport et commerce de détail) de 1983. Convention collective interprofessionnelle du 9 juillet 1974 3 Art. (Articles 37 à 38), B. <> La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc. endobj endobj endobj La présente convention ne peut, en aucun cas, être la cause de restriction d'avantages individuels acquis, que ces avantages soient particuliers à certains salariés ou qu'ils résultent de l'application dans l'entreprise de dispositions collectives. – Négociation avec le délégué syndical ?�A��_�M,N�v{gAvǍ#�?��0v��D:��a�ϸ#K��@}�J�n0�h�K0=�. – Modes d'aménagement du temps de travail – Négociation avec les représentants élus du personnel dans les entreprises ou établissements de moins de 200 salariés ETP 4. Il s'agit de la version intégrale et à jour (2020) du texte de la Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990. Please reload. Fiche convention collective des entreprises de travail temporaire Paiement du salaire (modalités de versement) Application de l’article L. 1251-16, 3° CT : les modalités de la rémunération due au salarié, y compris celles de l'indemnité de fin de mission prévue à l'article L. 1251-32 CT sont une mention obligatoire du contrat de mission. – Formation professionnelle à l'initiative du salarié dans le cadre de droits individuels (Articles 14.1 à 19), 1. (Article 23), C. – Contribution des employeurs au titre de la formation professionnelle continue (I) La Convention collective interprofessionnelle du 19 Juillet 1977ayani été conclue sous l'empire du Code du Travail du 1er Août 1964 doit être mise en harmonie avec les dispositions de la loi 95-15 du 12 janvier 1995 portant Code du Travail. (Articles 33 à 35), Chapitre III Aménagement du temps de travail (Articles 36 à 61), A. Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape). Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective). (Article 30), B. (Articles 39 à 44), E. – Négociation avec un représentant de la section syndicale (RSS) )1, la Fédération Française des Syndicats de Banques et Etablissements Financiers (C.F.D.T. Date de génération 03/09/2014 x���Ok�0��|��T�$�nNI �h�]�N���Ӿ?�-,[C�����ѓ�Ie�n�@�(ʋ�Ԋ��V�C���vP8��y�¥ږũ���]Y��I�l$$}�FP�2�+�х,{�˞~.wBh��=�Ӿ�}j��_��Gr��ԡw��6m��ae��þ�y�l�Ǯ��8���o7x $�!���8׋��*����s���_3}>װ;�]S>��h�f*�3k��5���,3����� �=�ucf��7d߶��T – Observatoire prospectif des métiers et des qualifications, B. La convention collective applicable à la restauration est gratuitement téléchargeable ci-dessus sous la forme d'un fichier PDF.